Séance « extraordinaire » de l’Assemblée nationale : est-il possible d’améliorer la qualité de la législation ?

La session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 3 août avec un programme prévu pour durer 17 jours. Selon les dirigeants de l’Assemblée nationale, l’objectif est d’inscrire rapidement dans la loi les orientations du Parti et de perfectionner le système juridique au service du développement. De nombreux projets de loi importants seront examinés, notamment la loi foncière (modifiée) et le Code pénal (modifié), des textes ayant un impact direct sur la vie de millions de citoyens.

Le slogan « Ne pas légiférer pour remplir un programme, mais pour ouvrir la voie au développement » sonne comme une véritable prise de position. Mais ce qui importe aux citoyens, ce n’est pas seulement la rapidité, mais aussi la qualité de chaque disposition législative. Une loi peut être adoptée très rapidement, mais si elle manque de débat, de consultation élargie ou si elle doit être sans cesse amendée par la suite, le prix à payer sera loin d’être négligeable. Légiférer n’est pas une course contre la montre, mais un processus visant à établir des règles durables pour la société.

Cette session constituera donc un test pour la capacité législative de l’Assemblée nationale. Ce que le public attend, ce n’est pas seulement le nombre de lois adoptées, mais des dispositions transparentes, applicables et qui protègent mieux les intérêts des citoyens. Une session peut s’achever au bout de quelques semaines, mais l’impact des lois adoptées se fera sentir pendant de nombreuses années. C’est là le véritable critère de la qualité de la législation.

https://www.facebook.com/share/p/19XEpqGmRu/